Dernière mise à jour des « Conditions Générales de Vente » : 21/12/2024.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site floriangaubert.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’articles rédigés sur le domaine de l’ostéopathie via le site internet « floriangaubert.fr » (ci-après « le Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des articles rédigés par le Vendeur, notamment des guides, des articles spécialisés, des e-books ou tout autre contenu numérique relatif à l’ostéopathie (ci-après « les Produits »). Ces Produits sont vendus en téléchargement immédiat ou en accès en ligne, selon le type de produit proposé.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles rédigés par le Vendeur dans le domaine de l’ostéopathie. Les descriptions des Produits, y compris leurs contenus, formats et caractéristiques, sont mises à jour régulièrement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu, le format ou la disponibilité des Produits à tout moment, sans préavis.
4. Commande
La commande est validée dès que le Client a complété le processus de commande en ligne et confirmé son paiement. Le Client recevra un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème technique, de fraude suspectée ou de non-conformité de la commande.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de téléchargement ou d’accès en ligne sont inclus dans le prix des Produits, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes de sécurité en vigueur.
7. Livraison / Accès aux Produits
Les Produits sont livrés sous forme numérique (téléchargement ou accès en ligne). Après confirmation du paiement, le Client pourra télécharger les Produits ou accéder à leur contenu en ligne selon les modalités spécifiées sur le Site. Le Client doit s’assurer de disposer d’une connexion Internet et de l’équipement nécessaire pour accéder aux Produits.
En cas de problème d’accès (lien rompu, fichier manquant), le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@floriangaubert.fr pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des contenus numériques fournis sur un support non matériel (téléchargement ou accès en ligne) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Le Client est donc informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation pour les Produits une fois le téléchargement ou l’accès en ligne confirmé, sauf si ces Produits sont défectueux ou non conformes à la description.
9. Propriété intellectuelle
Tous les articles, guides, e-books et autres contenus rédigés par le Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Le Client acquiert un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité aux conditions d’utilisation prévues pour chaque Produit (téléchargement ou accès en ligne).
Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, publier, modifier ou exploiter tout ou partie des Produits à des fins commerciales ou professionnelles sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée des Produits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
10. Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité, rédigés avec soin et dans le respect des connaissances en vigueur en ostéopathie. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir que les informations contenues dans les Produits répondront à toutes les attentes ou besoins spécifiques du Client.
En cas de non-conformité manifeste d’un Produit avec sa description, le Client peut contacter le service client pour obtenir un échange ou une solution de remplacement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou prévisible résultant de l’utilisation des Produits.
11. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les informations présentes sur le Site et dans les Produits soient exactes et actualisées. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou conséquences d’une mauvaise interprétation des informations fournies.
Le Client reconnaît que les Produits ne constituent pas des conseils médicaux et ne doivent en aucun cas être utilisés comme un substitut à un avis professionnel d’un ostéopathe ou d’un autre professionnel de la santé / de santé.
12. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
13. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social du Vendeur.
Contact :
Florian GAUBERT
6 Place de l’Eglise
30620 UCHAUD
Tel : 07 69 30 56 79
Mail : contact@floriangaubert.fr
Note : lien vers les Mentions légales.